Robert et Dufault Robert Électrique inc., 2012 QCCLP 4739
Date de décision: 24/07/2012
Mots-clés: Alerte aux décibels, Décision favorable au travailleur, Électricien en construction, FIPOE, Nouvel évènement, Récidive rechute ou aggravation, Surdité, Surdité professionnelle
Le travailleur est électricien sur des chantiers de construction. La réclamation qu’il a déposée à la CSST pour la reconnaissance d’une surdité professionnelle en 2007 est refusée. Le travailleur ne conteste pas cette décision. Il poursuit son travail d’électricien dans le domaine de la construction.
Le travailleur constate que sa surdité progresse et, en conséquence, le 9 février 2011, il dépose une nouvelle réclamation à la CSST. Il allègue présenter une aggravation de sa surdité en raison de son exposition constante à des bruits excessifs. Il dépose un nouveau rapport d’audiologie qui démontre une perte auditive accrue depuis 2005.
Le 11 mars 2011, la CSST traite cette réclamation sous l’angle de la récidive, rechute ou aggravation et elle décide qu’elle ne peut être acceptée vu le refus de la lésion initiale. La CLP estime que cette décision est bien fondée en regard d’une récidive, rechute ou aggravation puisqu’il va de soi qu’en l’absence d’une lésion professionnelle initiale reconnue par la CSST, une récidive, rechute ou aggravation ne peut être invoquée avec succès par le travailleur.
Toutefois, de l’avis de la CLP, l’analyse ne peut s’arrêter là. La CSST doit aussi statuer sur la survenue d’une maladie professionnelle le 9 février 2011, soit d’une maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée aux risques particuliers de ce dernier. En effet, le refus initial de la CSST n’empêche pas le travailleur de prétendre de nouveau à une surdité d’origine professionnelle le 9 février 2011.
La réclamation est accueillie sous l’angle d’une nouvelle réclamation plutôt que d’une récidive, rechute ou aggravation.