Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Fortin et Hydro-Québec, 2011 QCCLP 4454
Date de décision: 29/06/2011
Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au syndicat, Études de bruit, Monteur de ligne, Niveau de bruit, Présomption de maladie professionnelle, Preuve d'exposition au bruit, Protecteurs auditifs, SCFP, Surdité, Surdité professionnelle
Le travailleur demande à la CLP de déclarer que la surdité diagnostiquée le 12 novembre 2009 est d’origine professionnelle.
Le tribunal considère que le travailleur est soumis à des niveaux de bruits impulsionnels élevés lors de l’exécution de son travail et lors des tests sur les coupes circuits, et ce, malgré le port de protecteurs auditifs dans l’exécution des tâches auprès des coupes circuits.
Le tribunal conclut que le travailleur a été exposé de façon continue pendant une longue période à des niveaux de bruits de 80 à 90 dBA qui à eux seuls peuvent conduire à une hypoacousie neurosensorielle. Les niveaux de bruits continus sont à la limite du seuil de prévention et les effets imprévisibles des bruits impulsionnels non mesurés se rajoutent à cette exposition de bruits. De plus, le travailleur subit ces niveaux de bruits depuis maintenant 34 ans. Avec les bruits impulsionnels importants, le tribunal est d’avis que le travailleur a fait la preuve des éléments nécessaires pour donner ouverture à l’application de la présomption prévue à l’article 29 de la loi et qu’il a subi une maladie professionnelle, soit une surdité professionnelle.