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Lacerte et Hydro-Québec (Gestion des accidents du travail), 2011 QCCLP 3030

Date de décision: 29/04/2011

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Monteur de ligne, Présomption, Preuve d'exposition au bruit, SCFP, Surdité, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Maladie professionnelle
Présomption de maladie professionnelle (article 29)
Surdité professionnelle

Le travailleur fait une réclamation pour une surdité professionnelle que la CSST refuse.

Afin de bénéficier de la présomption de l’article 29 de la Loi, le travailleur doit prouver une exposition à un bruit excessif.

Le tribunal considère que le travailleur a été exposé à des bruits excessifs. Il a été exposé pendant plus de 25 ans à un bruit continu moyen de 83 dBA provenant principalement de l’équipement utilisé. De plus, le travailleur a été exposé au bruit plus de 40 heures par semaine puisqu’il a indiqué qu’il effectuait de très nombreuses heures supplémentaires par année.

La CLP considère que le travailleur a fait la preuve des éléments nécessaires pour donner ouverture à l’application de la présomption prévue à l’article 29 de la Loi. Comme l’employeur n’a fait aucune preuve permettant de renverser cette présomption, la CLP considère que le travailleur est atteint d’une surdité professionnelle.

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Résultats connexes

Lauzon et IAMGOLD-Mine Westwood, 2019 QCTAT 2211

Date de décision: 10/05/2019

Mots-clés: Article 1385 Code civil du Québec, Article 1386 Code civil du Québec, Article 1399 Code civil du Québec, Article 1400 Code civil du Québec, Article 15 LITAT, Article 2631 Code civil du Québec, Article 2634 Code civil du Québec, Article 359 LATMP, Article 9 LITAT, Chef électricien, Décision favorable au travailleur, Désistement, Électricien, Fractures multiples, Motif raisonnable, Remboursement de frais

Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Hors délai
LATMP
Motif raisonnable expliquant le délai

S.M. et Centre de santé et de services sociaux A 2013 QCCLP 185

Date de décision: 14/01/2013

Mots-clés: Accouchement, Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Bébé, Cadre normal du travail, Condition personnelle, Décès, Décision favorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Événement traumatisant, Infirmière, Lésions psychique, Nouveau-né, Obstétricienne, Problèmes familiaux, Stress post-traumatique

Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Événement imprévu et soudain
LATMP
Lésion psychologique

Noël et Cegerco inc.,2019 QCTAT 2322

Date de décision: 17/05/2019

Mots-clés: Article 2 LATMP, Critères RRA, Décision défavorable à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Manoeuvre, Modification de l'état de santé, Récidive rechute ou aggravation, Tendinite à l'épaule droite, Tendinopathie de l'épaule droite

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Récidive, rechute ou aggravation