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Lukasik et Pratt & Whitney Canada, 2010 QCCLP 6512

Date de décision: 30/08/2010

Mots-clés: Alerte aux décibels, Décision favorable au travailleur, Handicapé, Niveau de bruit, Normes, Presbyacousie, Retraite, Surdité, Surdité personnelle, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Surdité professionnelle

Le travailleur est à la retraite depuis 7 ans lorsqu’il fait une réclamation à la CSST pour une surdité d’origine professionnelle.

Son audiogramme révèle une surdité d’origine professionnelle ainsi qu’une presbyacousie (surdité due à l’âge).

Le tribunal est d’avis qu’il ne faut pas confondre l’existence de la maladie professionnelle et le droit à une indemnité pour dommages corporels, et la présence d’une presbyacousie a des conséquences graves sur la vie quotidienne d’un travailleur déjà partiellement handicapé par la présence d’une maladie professionnelle selon laquelle est s’est rajoutée.

Le travailleur est indemnisé malgré le fait qu’il soit à la retraite et sa presbyacousie.

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Résultats connexes

Paccar Canada (Usine de Ste-Thérèse) et Leblanc, 2023 QCTAT 3989

Date de décision: 31/08/2023

Mots-clés: Article 224.1 LATMP, Assembleur, Bureau d'évaluation médicale, Décision défavorable à la travailleuse, Délai raisonnable, Opinion du professionnel de la santé qui a charge, Pénurie, Prédominance de l'opinion du professionnel de la santé qui a charge, Procédure d'évaluation médicale, Professionnel désigné, Psychiatres

Articles 199 à 233 - Chapitre VI (Procédure d'évaluation médicale)
LATMP

Choinière et Coffrage Gilles Lampron inc., 2018 QCTAT 6091

Date de décision: 14/12/2018

Mots-clés: Article 270 LATMP, Article 272 LATMP, Article 352 LATMP, Charpentier-menuisirer, Décision favorable au travailleur, FNCM local 9, Hors délai, Ignorance de la loi, Intimidation, Motif raisonnable, Réclamation hors délai, Surdité neurosensorielle

Articles 265 à 280 - Chapitre VIII (Procédure de réclamation et avis)
LATMP
Motif raisonnable expliquant le délai
Réclamation hors délai

Lapointe et Cie minière Québec Cartier, 1989 QCCALP

Date de décision: 16/01/1989

Mots-clés: Décision favorable au travailleur, Entorse lombaire, Hernie discale, LATMP, Métallos, Notion de lésion professionnelle, Récidive rechute ou aggravation

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Récidive, rechute ou aggravation