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Lukasik et Pratt & Whitney Canada, 2010 QCCLP 6512

Date de décision: 30/08/2010

Mots-clés: Alerte aux décibels, Décision favorable au travailleur, Handicapé, Niveau de bruit, Normes, Presbyacousie, Retraite, Surdité, Surdité personnelle, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Surdité professionnelle

Le travailleur est à la retraite depuis 7 ans lorsqu’il fait une réclamation à la CSST pour une surdité d’origine professionnelle.

Son audiogramme révèle une surdité d’origine professionnelle ainsi qu’une presbyacousie (surdité due à l’âge).

Le tribunal est d’avis qu’il ne faut pas confondre l’existence de la maladie professionnelle et le droit à une indemnité pour dommages corporels, et la présence d’une presbyacousie a des conséquences graves sur la vie quotidienne d’un travailleur déjà partiellement handicapé par la présence d’une maladie professionnelle selon laquelle est s’est rajoutée.

Le travailleur est indemnisé malgré le fait qu’il soit à la retraite et sa presbyacousie.

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Seney et Seney Électrique inc., 2024 QCTAT 1395

Date de décision: 15/04/2024

Mots-clés: Article 188 LATMP, Article 189 LATMP, Article 194 LATMP, Cannabis, Déchirure du labrum antérieur de type SLAP, Décision favorable au travailleur, Dépression situationnelle, Électricien, Tendinite du pouce

Articles 188 à 198.1 - Chapitre V (Assistance médicale)
LATMP

Jomphe et Agence Parcs Canada, 2023 QCTAT 2430

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Mots-clés: AFPC, Annualisation du revenu brut, Article 117 LATMP, Article 49 LATMP, Article 67 LATMP, Article 73 LATMP, Décision favorable au travailleur, IRR, IRR réduite, Opérateur de bateau, Préposé à l'entretien, Revenu brut maximum assurable, Revenu brut revalorisé

Articles 044 à 144.1 - Chapitre III (Indemnités)
Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu (articles 63 à 76)
Indemnité de remplacement de revenu
LATMP

Signature sur le Saint-Laurent construction et Filion, 2023 QCTAT 344

Date de décision: 19/01/2023

Mots-clés: Atteinte vie privée, Décision défavorable à la travailleuse, Demande incidente, Entorse cervicodorsolombaire, Facebook, Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, Manœuvre spécialisée, Preuve et procédure, Subterfuge, Tik Tok, Vidéo

Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
LATMP
LITAT
Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail (Règlement)