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Lukasik et Pratt & Whitney Canada, 2010 QCCLP 6512

Date de décision: 30/08/2010

Mots-clés: Alerte aux décibels, Décision favorable au travailleur, Handicapé, Niveau de bruit, Normes, Presbyacousie, Retraite, Surdité, Surdité personnelle, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Surdité professionnelle

Le travailleur est à la retraite depuis 7 ans lorsqu’il fait une réclamation à la CSST pour une surdité d’origine professionnelle.

Son audiogramme révèle une surdité d’origine professionnelle ainsi qu’une presbyacousie (surdité due à l’âge).

Le tribunal est d’avis qu’il ne faut pas confondre l’existence de la maladie professionnelle et le droit à une indemnité pour dommages corporels, et la présence d’une presbyacousie a des conséquences graves sur la vie quotidienne d’un travailleur déjà partiellement handicapé par la présence d’une maladie professionnelle selon laquelle est s’est rajoutée.

Le travailleur est indemnisé malgré le fait qu’il soit à la retraite et sa presbyacousie.

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Résultats connexes

Centre jeunesse Québec et Champagne, 2013 QCCLP 5257

Date de décision: 03/09/2013

Mots-clés: Absence d'effet rétroactif, Agent d'intervention, Article 242 LATMP, Article 32 LATMP, Avantages et conditions de travail, Congé mobile, Décision défavorable à l'employeur, Fiction juridique, Interprétation de l'article 242 LATMP

Articles 234 à 264 - Chapitre VII (Droit au retour au travai)
Droit aux mêmes conditions de travail lors du retour à l'emploi
LATMP
Sanction suite à une lésion professionnelle (article 32)

Cadet et Ressource Notre-Dame-de-la-Paix, 2019 QCTAT 5411

Date de décision: 03/12/2019

Mots-clés: Accident de travail, Agression physique, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Blessure survenue lors d'une altercation, Connexité, Contusion, Décision défavorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Préposée aux bénéficiaires, Sphère personnelle, Sphère professionnelle

À l’occasion du travail
Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de lésion professionelle

Noël et Cegerco inc.,2019 QCTAT 2322

Date de décision: 17/05/2019

Mots-clés: Article 2 LATMP, Critères RRA, Décision défavorable à l'employeur, Décision favorable au travailleur, Manoeuvre, Modification de l'état de santé, Récidive rechute ou aggravation, Tendinite à l'épaule droite, Tendinopathie de l'épaule droite

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Récidive, rechute ou aggravation