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Lukasik et Pratt & Whitney Canada, 2010 QCCLP 6512

Date de décision: 30/08/2010

Mots-clés: Alerte aux décibels, Décision favorable au travailleur, Handicapé, Niveau de bruit, Normes, Presbyacousie, Retraite, Surdité, Surdité personnelle, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Surdité professionnelle

Le travailleur est à la retraite depuis 7 ans lorsqu’il fait une réclamation à la CSST pour une surdité d’origine professionnelle.

Son audiogramme révèle une surdité d’origine professionnelle ainsi qu’une presbyacousie (surdité due à l’âge).

Le tribunal est d’avis qu’il ne faut pas confondre l’existence de la maladie professionnelle et le droit à une indemnité pour dommages corporels, et la présence d’une presbyacousie a des conséquences graves sur la vie quotidienne d’un travailleur déjà partiellement handicapé par la présence d’une maladie professionnelle selon laquelle est s’est rajoutée.

Le travailleur est indemnisé malgré le fait qu’il soit à la retraite et sa presbyacousie.

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Résultats connexes

Boucher et Coffrage Martineau et Forma+ inc., 2025 QCTAT 225

Date de décision: 17/01/2025

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 268 LATMP, Article 28 LATMP, Article 358.1 LATMP, Article 60 LATMP, Charpentier-menuisier, Décision favorable au travailleur, Échec de renversement de présomption, Lésion professionnelle, Notification de la décision, Présomption de lésion professionnelle, Témoignage du travailleur, Tendinite au pied droit

Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Articles 044 à 144.1 - Chapitre III (Indemnités)
Articles 265 à 280 - Chapitre VIII (Procédure de réclamation et avis)
Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Hors délai
LATMP
Motif raisonnable expliquant le délai
Présomption d'accident de travail (article 28)

Succession de Batzibal c. Cultures Fortin inc., 2025 QCCA 940

Date de décision: 31/07/2025

Mots-clés: À l'occasion du travail, Article 2 LATMP, Article 351 LATMP, Asphyxie, Coincé sous véhicule, Cour d'appel, Crevaison, Décès du travailleur, Décision favorable à la succession du travailleur, Finalité de l'activité, Fourgonnette, Initiative personnelle, Interprétation large et libérale, Pneu, Réparation, Succession, Travailleur agricole, Travailleur étranger temporaire

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de travailleur

Collège Charlemagne inc. et Desanlis, 2024 QCTAT 3729

Date de décision: 11/10/2024

Mots-clés: Article 205.1 LATMP, Article 206 LATMP, Article 209 LATMP, Article 212 LATMP, Article 212.1 LATMP, Article 218 LATMP, Article 224.1 LATMP, Article 4 LJC, Article 41 Loi d'interprétation, Article 43 LITAT, Bureau d'évaluation médicale, Cuisinière, Décision favorable aux parties, Diligence, Emploi convenable, Limitations fonctionnelles, Médecin qui a charge, Primauté du professionnel de la santé qui a charge, Professionnel de la santé désigné, Trouble de l'adaptation avec humeur mixte

Articles 199 à 233 - Chapitre VI (Procédure d'évaluation médicale)
LATMP