Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Hansen et Commission scolaire Riverside, 2010 QCCLP 8781
Date de décision: 03/12/2010
Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, École, Experts, Mesures de bruit, Niveau de bruit, Preuve d'exposition au bruit, Professeur d'éducation physique, Science, Surdité, Surdité professionnelle
Le travailleur est professeur d’éducation physique depuis 34 dans une école secondaire. Il réclame pour une surdité professionnelle à la CSST, la réclamation est refusée.
Lors de l’audience, il y a un débat et une preuve d’experts sur ce qui est un « bruit excessif » et un débat sur la façon dont ont été obtenues les données de prises de mesures: Avec le facteur de bissection Q5 ou Q3? OSHA=Q5 et ISO=Q3
Tony Leroux, professeur à l’école d’audiologie de l’université de Montréal, est l’expert du syndicat dans ce dossier.
La preuve révèle que la méthode de mesure selon OSHA a pour effet de sous-estimer la dose de bruit dans la plupart des cas. Cette méthode de mesure devrait à court terme être remplacée par la méthode de l’ISO qui tient compte de l’énergie réelle totale perçue par l’oreille et par conséquent est plus appropriée pour évaluer le degré d’atteinte des travailleurs exposés au bruit.
Le facteur de bissection de 3 dB repose donc sur de meilleures assises scientifiques et a fait l’objet de consensus. La plupart des pays et quelques provinces canadiennes autres que le Québec utilisent maintenant le facteur de bissection de 3 dB, en plus d’utiliser des limites d’exposition plus restrictives
La CLP explique que la mesure du bruit selon ISO est « prépondérante et exécutée selon les plus récentes et conformes données de la science sur le sujet. »
Le travailleur est indemnisé et sa surdité professionnelle est reconnue.