Pedneault et Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, 2024 QCTAT 557

Date de décision: 16/02/2024

Mots-clés: Acouphènes, Alarme stridente, Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Bilatéraux, Camion, Décision favorable au travailleur, Événement imprévu et soudain, Experts, Lien de causalité, Manoeuvre, Opérateur, Preuve par expertise, Preuve scientifique, SCFP, Surdité personnelle, Symptôme

Le travailleur produit une réclamation à la CNESST. Il allègue avoir subi une lésion professionnelle le 3 mai 2021 alors qu’il exécute les tâches de manœuvre opérateur. Il conduit ce jour-là un camion qui émet une alarme stridente. La Commission refuse la réclamation et déclare que le travailleur n’a pas subi de lésion professionnelle dont le diagnostic serait des acouphènes bilatéraux, car il ne s’agit pas d’une lésion, mais plutôt d’un symptôme. Le travailleur conteste cette décision.

Le Tribunal doit déterminer si les acouphènes dont souffre le travailleur constituent un diagnostic de lésion professionnelle. S’il s’agit d’un diagnostic, le travailleur peut-il bénéficier de la présomption de lésion professionnelle? Dans la négative, le travailleur a-t-il subi un accident du travail lors de son exposition à une alarme dans le camion qu’il conduisait?

Le Tribunal retient de la preuve que les acouphènes peuvent exister indépendamment d’une autre pathologie identifiable et conclut qu’ils constituent une lésion distincte qui justifie d’évaluer leur admissibilité à titre de lésion professionnelle, comme le Tribunal l’a reconnu à plusieurs reprises. Il ne faut donc pas exclure d’emblée l’acouphène à titre de diagnostic de lésion professionnelle puisqu’il peut constituer une lésion professionnelle au sens de Loi.

Le Tribunal conclut que le travailleur a démontré l’existence d’un événement imprévu et soudain survenu au travail le 3 mai 2021 lorsque le camion qu’il conduisait a produit un son strident équivalent à une alarme de détecteur de fumée pour une durée de 3 heures d’exposition.

Le Tribunal retient de la preuve offerte que c’est l’événement du 3 mai 2021 et donc son exposition à une alarme stridente qui a probablement occasionné au travailleur les acouphènes bilatéraux qui l’affectent encore aujourd’hui. Par conséquent, le Tribunal considère que le travailleur a subi une lésion professionnelle. La contestation du travailleur est accueillie.

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Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 272 LATMP, Article 29 LATMP, Audiogramme, Autorité de la chose jugée, Décision favorable au travailleur, Échantillonneur de minerai, Fermeture administrative, Retraite, Surdité professionnelle

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Mots-clés: Article 151 LATMP, Article 152 LATMP, Atteinte permanente, Décision favorable au travailleur, Douleurs chroniques, Entorse lombaire, Intervention chirurgicale, LMRSST, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, Maçon, Matelas orthopédique, Portée rétroactive, Réadaptation sociale, Usure

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Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 235 LATMP, Article 242 LATMP, Article 261 LATMP, Article 32 LATMP, Article 4 LATMP, Avantages et conditions de travail, Convention collective, Décision favorable à la travailleuse, Fiction juridique, Interprétation de l'article 242 LATMP, Plainte article 32 LATMP, Préposée à l'emballage