Santé et sécurité du travail

Le travailleur occupe l’emploi de chauffeur lorsqu’il subit une lésion professionnelle le 1^er octobre 2008. Il se blesse à la région lombaire en tirant une sellette pour détacher la remorque de son camion. La CNESST reconnait qu’il souffre de hernies discales L4-L5 et L5-S1 avec sciatalgie. La lésion est éventuellement consolidée avec d’importantes séquelles permanentes. En 2013, le travailleur subit une récidive, rechute ou aggravation pour le diagnostic de lombosciatalgie droite.

Le 12 juin 2018, le travailleur transmet à la Commission une demande de remboursement du cannabis médical avec prescription remplie par son médecin traitant.

À la suite d’un désaccord avec le professionnel de la santé désigné par la Commission, le dossier est transmis au Bureau d’évaluation médicale. Le 1^erseptembre 2022, le médecin du BEM ne recommande pas l’usage du cannabis médical à titre de traitement. Le 23 novembre 2022, la Commission entérine, l’avis du BEM et refuse le remboursement du cannabis thérapeutique. Le travailleur conteste cette décision devant le Tribunal.

En l’espèce, le cannabis thérapeutique a été prescrit au travailleur afin de traiter les douleurs chroniques associées aux séquelles de l’événement initial et de la récidive, rechute ou aggravation, consolidée en novembre 2013. La jurisprudence du Tribunal reconnait à ce sujet que le droit à l’assistance médicale persiste après la consolidation, notamment lorsqu’elle est justifiée médicalement en raison des séquelles associées à une lésion professionnelle.

Le travailleur explique durant l’audience que le cannabis permet de traiter les douleurs chroniques associées aux conséquences de la lésion professionnelle et représente une alternative aux puissants narcotiques qu’il prenait précédemment. Il explique qu’avant d’essayer le cannabis thérapeutique, il consommait des analgésiques puissants avec de nombreux effets secondaires pour contrôler la douleur lombaire. Son épouse se plaignait notamment de son comportement ralenti. Il ajoute qu’il n’était pas en mesure de fournir une prestation de travail à titre d’agent de sécurité, soit l’emploi convenable retenu par la Commission, après avoir pris les médicaments.

Il termine en expliquant que le cannabis thérapeutique est très efficace à titre d’analgésique et que les effets secondaires sont faibles, en comparaison avec les anciens médicaments prescrits par son médecin. Sa qualité de vie s’en trouve améliorée de façon significative et il est en mesure de poursuivre son emploi de gardien de sécurité à temps partiel sans difficulté importante.

Le Tribunal décide que le cannabis thérapeutique est donc un traitement approprié pour diminuer les conséquences de la lésion professionnelle. Cela fait en sorte que les frais qui y sont associés sont à la charge de la Commission, comme l’indique l’article 194 de la Loi.

La contestation du travailleur est accueillie.