Santé et sécurité du travail

La CNESST a rejeté la demande d’un travailleur pour une blessure à la main supposée avoir eu lieu en 1972, car elle avait été produite tardivement sans motif raisonnable. Elle a aussi refusé la demande du salarié concernant une récidive, une rechute ou une aggravation survenue en 2015. Le TAT a déclaré le 1er mars 2017 qu’il n’était pas compétent (mauvais tribunal) pour entendre le recours du travailleur concernant la lésion survenue en 1972 et a remis le dossier à la CNESST pour qu’elle le traite conformément à la loi en vigueur à l’époque : la Loi sur les accidents du travail et non pas en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles .

Une nouvelle décision a été rendue le 26 mai 2017 par la CNESST qui a déclaré irrecevable la réclamation du travailleur pour une lésion professionnelle présumée avoir eu lieu en 1972. Le travailleur a soumis un formulaire de contestation au Tribunal le 14 juin 2017, qui a été considéré comme une demande de révision de la décision rendue par le TAT le 1er mars 2017. Au cours de l’audience, il a déclaré que son recours ne visait pas la première décision du TAT, mais plutôt celle de la CNESST du 26 mai 2017.

Le 14 juin 2017, la demande de révision ou de révocation de la décision rendue par la première juge administrative le 1er mars précédent a été déposée, soit bien après l’expiration du délai raisonnable de 30 jours prévu par la loi. En l’absence de motifs expliquant le retard, et compte tenu des allégations du travailleur selon lesquelles il souhaite contester la décision rendue par la CNESST le 26 mai 2017 plutôt que celle de la première juge, la requête est irrecevable.

Cependant, le Tribunal explique que le travailleur est en droit de demander la révision de la décision initialement rendue le 26 mai 2017 et est invité à le faire dans les plus brefs délais et, s’il est insatisfait de celle-ci, de la contester devant le Tribunal administratif du Québec.

La contestation du travailleur de cette décision, erronément déposée au présent Tribunal le 14 juin 2017, devrait être jointe par le travailleur à sa demande de révision pour attester de sa conduite diligente et de son respect du délai de 30 jours prévu dans la loi pour demander la révision d’une telle décision, même s’il n’en avait pas été informé dans le libellé de la décision rendue. Son erreur quant à l’endroit où déposer sa contestation s’explique en outre du fait du silence à ce sujet dans la décision. Les décisions rendues par la première juge administrative ainsi que la soussignée devraient également être jointes par le travailleur pour maximiser les chances d’un traitement diligent et surtout approprié et équitable de sa demande, selon son mérite réel et la justice du cas.