De Simone et Sunwing Airlines inc., 2022 QCTAT 746

Date de décision: 16/02/2022

Mots-clés: Article 2 LATMP, Compensation, Décision favorable à la travailleuse, Directrice de vol, Entorse genou, Entorse lombaire posturale, Présomption de fait, Relation causale, SCFP

La travailleuse occupe un poste de directrice de vol. Le 20 mars 2020, lors de fortes turbulences, elle perd pied et s’inflige une entorse et une déchirure du genou droit. La CNESST accepte la réclamation. Le 8 juin 2020, la travailleuse consulte son médecin qui a charge, lequel émet un nouveau diagnostic d’entorse lombaire posturale secondaire. La CNESST refuse ce nouveau diagnostic.

Le Tribunal doit répondre à la question suivante : Le diagnostic d’entorse lombaire posturale secondaire est-il en relation avec la lésion professionnelle du 20 mars 2020? À cette question, le Tribunal répond par l’affirmative. La preuve prépondérante révèle que l’entorse lombaire posturale secondaire découle, par compensation, des conséquences de la lésion professionnelle au membre inférieur droit de la travailleuse.

En l’espèce, la preuve révèle, par présomption de fait, des indices graves, précis et concordants qui permettent d’établir la relation. Le Tribunal retient qu’en raison de la douleur et d’une perte de capacité à son membre inférieur droit à la suite de sa lésion professionnelle, la travailleuse n’est pas en mesure d’effectuer ses tâches domestiques comme à l’habitude puisque la limitation occasionnée par son genou droit doit être compensée par l’utilisation de son dos. La contestation de la travailleuse est accueillie.

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Sorel et Ville de Granby, 2021 QCTAT 5936

Date de décision: 10/12/2021

Mots-clés: Article 239 LATMP, Article 240 LATMP, Article 32 LATMP, Congédiement illégal, Contrainte excessive, Décision favorable à la travailleuse, Discrimination, Droit à la réadaptation, Emploi convenable, Monitrice, Obligation d'accommodement

Lavallée et CSSS Drummond, 2011 QCCLP 3431

Date de décision: 17/05/2011

Mots-clés: Article 351 LATMP, Article 353 LATMP, Article 358 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, Demande de révision hors délai, Erreur du représentant, Faute d'un tiers, Hors délai, Hors délai excusé, Préposée à l'accueil

Denis et Auberge et motel Caribou inc., 2016 QCTAT 4136

Date de décision: 08/07/2016

Mots-clés: Annexe 1 LATMP, Article 1 LATMP, Article 2 LATMP, Article 224 LATMP, Article 270 LATMP, Article 271 LATMP, Article 272 LATMP, Article 28 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Article 353 LATMP, Article 358 LATMP, Article 358.2 LATMP, Bursite épaule, Déchirure du sus‑épineux, Décision favorable à la travailleuse, Délai raisonnable, Épicondylite bilatérale, Hors délai, Hors délai excusé, Journalière, Présomption de l'article 28, Présomption de l'article 29, Tendinite de l'épaule, Tendinopathie