De Simone et Sunwing Airlines inc., 2022 QCTAT 746

Date de décision: 16/02/2022

Mots-clés: Article 2 LATMP, Compensation, Décision favorable à la travailleuse, Directrice de vol, Entorse genou, Entorse lombaire posturale, Présomption de fait, Relation causale, SCFP

La travailleuse occupe un poste de directrice de vol. Le 20 mars 2020, lors de fortes turbulences, elle perd pied et s’inflige une entorse et une déchirure du genou droit. La CNESST accepte la réclamation. Le 8 juin 2020, la travailleuse consulte son médecin qui a charge, lequel émet un nouveau diagnostic d’entorse lombaire posturale secondaire. La CNESST refuse ce nouveau diagnostic.

Le Tribunal doit répondre à la question suivante : Le diagnostic d’entorse lombaire posturale secondaire est-il en relation avec la lésion professionnelle du 20 mars 2020? À cette question, le Tribunal répond par l’affirmative. La preuve prépondérante révèle que l’entorse lombaire posturale secondaire découle, par compensation, des conséquences de la lésion professionnelle au membre inférieur droit de la travailleuse.

En l’espèce, la preuve révèle, par présomption de fait, des indices graves, précis et concordants qui permettent d’établir la relation. Le Tribunal retient qu’en raison de la douleur et d’une perte de capacité à son membre inférieur droit à la suite de sa lésion professionnelle, la travailleuse n’est pas en mesure d’effectuer ses tâches domestiques comme à l’habitude puisque la limitation occasionnée par son genou droit doit être compensée par l’utilisation de son dos. La contestation de la travailleuse est accueillie.

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Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 2085 Code civil du Québec, Article 2086 Code civil du Québec, Article 2087 Code civil du Québec, Article 2098 Code civil du Québec, Article 2099 Code civil du Québec, Article 2100 Code civil du Québec, Article 9 LATMP, Charpentier-menuisier, Décès, Décision favorable au travailleur, Lien de subordination, Loi d'interprétation, Loi sur le bâtiment, Notion de rémunération, Notion de travailleur, Succession, Travail au noir, Travailleur autonome

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Mots-clés: À l'occasion du travail, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Cellulite, Décision favorable à la travailleuse, Horticultrice, Lésion professionnelle, Morsure de chat, Présomption de l'article 28, SCFP