De Simone et Sunwing Airlines inc., 2022 QCTAT 746

Date de décision: 16/02/2022

Mots-clés: Article 2 LATMP, Compensation, Décision favorable à la travailleuse, Directrice de vol, Entorse genou, Entorse lombaire posturale, Présomption de fait, Relation causale, SCFP

La travailleuse occupe un poste de directrice de vol. Le 20 mars 2020, lors de fortes turbulences, elle perd pied et s’inflige une entorse et une déchirure du genou droit. La CNESST accepte la réclamation. Le 8 juin 2020, la travailleuse consulte son médecin qui a charge, lequel émet un nouveau diagnostic d’entorse lombaire posturale secondaire. La CNESST refuse ce nouveau diagnostic.

Le Tribunal doit répondre à la question suivante : Le diagnostic d’entorse lombaire posturale secondaire est-il en relation avec la lésion professionnelle du 20 mars 2020? À cette question, le Tribunal répond par l’affirmative. La preuve prépondérante révèle que l’entorse lombaire posturale secondaire découle, par compensation, des conséquences de la lésion professionnelle au membre inférieur droit de la travailleuse.

En l’espèce, la preuve révèle, par présomption de fait, des indices graves, précis et concordants qui permettent d’établir la relation. Le Tribunal retient qu’en raison de la douleur et d’une perte de capacité à son membre inférieur droit à la suite de sa lésion professionnelle, la travailleuse n’est pas en mesure d’effectuer ses tâches domestiques comme à l’habitude puisque la limitation occasionnée par son genou droit doit être compensée par l’utilisation de son dos. La contestation de la travailleuse est accueillie.

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Giroux et Restaurants McDonald du Canada ltée, 2010 QCCLP 4909

Date de décision: 06/07/2010

Mots-clés: Article 351 LATMP, Article 358 LATMP, Article 60 LATMP, Confusion, Décision favorable à la travailleuse, Demande de révision hors délai, État de santé précaire, Études non achevées, Hors délai, Hors délai excusé, Prise de médicaments

Dupras et Couvertures St-Léonard inc, 2019 QCTAT 2608

Date de décision: 06/06/2019

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 272 LATMP, Décision favorable au travailleur, LATMP, Maladie professionnelle, Motif raisonnable, Notion de lésion professionnelle, Procédure de réclamation et avis (articles 265 à 280), Réclamation hors délai, Tunnel carpien

Grégoire et Olymel Vallée-Jonction 2015 QCCLP 5278

Date de décision: 01/10/2015

Mots-clés: Acouphènes, Alerte aux décibels, Article 1 LATMP, Article 83 LATMP, Article 84 LATMP, Décision favorable au travailleur, Évaluation par analogie, Lésion professionnelle distincte, Opérateur de machine, Séquelles compensées., Surdité neurosensorielle et acouphène bilatéral