De Simone et Sunwing Airlines inc., 2022 QCTAT 746

Date de décision: 16/02/2022

Mots-clés: Article 2 LATMP, Compensation, Décision favorable à la travailleuse, Directrice de vol, Entorse genou, Entorse lombaire posturale, Présomption de fait, Relation causale, SCFP

La travailleuse occupe un poste de directrice de vol. Le 20 mars 2020, lors de fortes turbulences, elle perd pied et s’inflige une entorse et une déchirure du genou droit. La CNESST accepte la réclamation. Le 8 juin 2020, la travailleuse consulte son médecin qui a charge, lequel émet un nouveau diagnostic d’entorse lombaire posturale secondaire. La CNESST refuse ce nouveau diagnostic.

Le Tribunal doit répondre à la question suivante : Le diagnostic d’entorse lombaire posturale secondaire est-il en relation avec la lésion professionnelle du 20 mars 2020? À cette question, le Tribunal répond par l’affirmative. La preuve prépondérante révèle que l’entorse lombaire posturale secondaire découle, par compensation, des conséquences de la lésion professionnelle au membre inférieur droit de la travailleuse.

En l’espèce, la preuve révèle, par présomption de fait, des indices graves, précis et concordants qui permettent d’établir la relation. Le Tribunal retient qu’en raison de la douleur et d’une perte de capacité à son membre inférieur droit à la suite de sa lésion professionnelle, la travailleuse n’est pas en mesure d’effectuer ses tâches domestiques comme à l’habitude puisque la limitation occasionnée par son genou droit doit être compensée par l’utilisation de son dos. La contestation de la travailleuse est accueillie.

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Robichaud et VIA Rail Canada inc., 2024 QCTAT 34

Date de décision: 05/01/2024

Mots-clés: Article 2 LATMP, BBQ, Décision défavorable au travailleur, Évènement festif, Ingénieur de locomotive, Lien de connexité, Luxation épaule, Sphère personnelle

Sirois et Rénovation Tibo Construction inc. 2023 QCTAT 3166

Date de décision: 14/07/2023

Mots-clés: Acte criminel, Article 29 LATMP, Décision favorable au travailleur, LMRSST, Oreille droite, Preuve d'exposition au bruit, Surdité professionnelle, Travailleur construction

Lantin et Hydro-Québec, 2014 QCCLP 1819

Date de décision: 21/03/2014

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 272 LATMP, Article 29 LATMP, Article 352 LATMP, Article 358 LATMP, Article 358.2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Hors délai excusé, Réclamation hors délai, Règlement sur la santé et la sécurité du travail, SCFP, Surdité, Surdité professionnelle