Santé et sécurité du travail

Dans ce dossier, le TAT se penche sur l’interprétation de la notion d’« accident de travail » au sens de la LATMP. Il s’agit d’un travailleur agricole décédé en essayant de changer le pneu d’une fourgonnette appartenant à son employeur. La CNESST refuse la réclamation de la succession du travailleur puisqu’à son avis, l’événement ne s’est pas produit à l’occasion du travail et qu’il ne s’agit donc pas d’un accident du travail ou d’une autre catégorie de lésion professionnelle au sens de la LATMP.

Le Tribunal est d’avis qu’il ne s’agit pas d’un accident de travail. En effet, la finalité de l’activité exercée au moment de l’événement ne peut être qualifiée d’incidente ou de facultative au travail exercé par le travailleur. La preuve en l’espèce est claire que ce genre de travaux était effectué par des mécaniciens professionnels. Il n’y a ainsi rien qui démontre que le travailleur a effectué une tâche qui était implicitement ou accessoirement attendue par l’employeur en raison de ses responsabilités d’ouvrier agricole et de chauffeur désigné.

Au moment de l’événement, les travailleurs se rendaient vers un terrain de soccer avant de s’arrêter puisqu’un pneu était mou. Le travailleur a proposé à ses collègues de continuer à pied pendant qu’il allait chercher un autre véhicule. Une fois au garage, la preuve démontre que d’autres véhicules étaient à la disposition du travailleur. Ainsi, on ne peut pas conclure à une nécessité pour le travailleur d’effectuer la réparation afin d’assurer le transport de ses collègues. Il n’y avait pas de raison apparente, en lien avec son travail ou ses obligations, justifiant le travailleur de procéder à la réparation du pneu plutôt que de prendre un autre véhicule. Bref, l’intention bienveillante du travailleur s’inscrit dans le cadre d’une initiative personnelle qui n’était pas liée à son travail.

Le Tribunal rejette la contestation de la Succession du travailleur.