Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Pichette et Bouteilles recyclées du Québec BRQ inc., 2012 QCCLP 1518
Date de décision: 29/02/2012
Mots-clés: Acharnement, Agression physique, Agression verbale, Article 2 LATMP, Bénin, Bouteilles, Décision favorable à la travailleuse, Dénigrement, Harcèlement psychologique, Juxtaposition, Préposée à la production, Superposition, Toilettes, Trouble d’adaptation avec symptômes anxieux et dépressifs
La travailleuse demande au tribunal de déclarer qu’elle a subi une lésion professionnelle dont le diagnostic est un trouble d’adaptation avec humeur dépressive, consécutif à une situation de harcèlement psychologique.
Depuis 1999, la travailleuse occupe un poste de préposée à la production et parfois d’assistante contremaîtresse pour le compte de l’employeur. D’entrée de jeu, la travailleuse affirme être victime de harcèlement, depuis l’année 2006, de la part de sa contremaîtresse.
Dans le cadre de l’audience, la travailleuse présente un document d’un peu plus d’une vingtaine de pages dans lesquelles elle relate différentes circonstances survenues au travail depuis 2006. C’est à partir de ce document d’ailleurs qu’elle témoigne en audience. La preuve révèle plusieurs agressions verbales et physiques de l’employeur.
Sur le plan des lésions à caractère psychique, la CLP interprète l’événement imprévu et soudain de façon à reconnaître qu’une série d’événements, qui analysés isolément, peuvent paraître bénins, deviennent par ailleurs significatifs en raison de leur superposition ou de leur juxtaposition. Tous ces événements, analysés globalement par le tribunal, peuvent présenter le caractère imprévu et soudain exigé par la loi.
Le Tribunal estime que ces événements se conjuguent également à un climat de dénigrement et d’acharnement à l’égard de la travailleuse qui a atteint un point culminant en mai 2010. Ce climat se caractérise par une série de commentaires inappropriés de la contremaîtresse à l’égard de la travailleuse que ce soit sur son apparence physique ou encore ceux prononcés dans le cadre de la préparation d’un dîner de Noël ou ceux se rapportant au cadeau donné à la travailleuse lorsqu’elle a été opérée pour la mâchoire.
Enfin, la preuve permet d’établir de façon prépondérante que l’employeur a tenté d’isoler la travailleuse en empêchant ses collègues de l’aider dans ses tâches ou encore en l’obligeant à emprunter un chemin particulier pour aller aux toilettes plutôt que le chemin habituel pris par l’ensemble des travailleurs. Il s’agit de harcèlement psychologique.
La contestation de la travailleuse est accueillie, elle a été victime d’une lésion professionnelle.