Hamelin et Corporation d'Urgences-santé, 2016 QCTAT 3958

Date de décision: 30/06/2016

Mots-clés: Arrêt respiratoire, Article 2 LATMP, Décès, Décision favorable à la travailleuse, Événement imprévu et soudain, Événement traumatisant, Fillette, Lésion psychologique, Prévisibilité, Technicienne ambulancière, Trouble d'adaptation

La travailleuse exerce un emploi de technicienne ambulancière depuis 2008. Le jour de l’évènement, elle doit faire une intervention pour une fillette de 14 mois en arrêt respiratoire. Elle doit décider entre 2 protocoles d’intervention d’urgence. La fillette décède à l’urgence de l’hôpital après les interventions des médecins. La travailleuse annonce le décès à la mère. À ce moment, la mère de la fillette a finalement réalisé que cette dernière était décédée, elle s’est mise à hurler et elle s’est écroulée au sol. La travailleuse explique être restée avec la mère pendant une période approximative de dix minutes afin de lui tenir la main et de tenter de la réconforter. C’est pendant cette période qu’une intervenante de l’hôpital, qui était vraisemblablement une travailleuse sociale, s’est jointe à la travailleuse et à la policière qui étaient avec la mère afin de convaincre cette dernière d’aller voir sa fille. La travailleuse a donc accompagné la mère jusqu’à la salle de réanimation où était toujours la dépouille de la fillette puis elle a quitté.

Un diagnostic de trouble de l’adaptation est émis par le médecin traitant. La CSST refuse la réclamation (ça fait partie de la job!). Les événements vécus par la travailleuse peuvent ils être assimilables à un événement imprévu et soudain au sens de la loi?

Le Tribunal tient d’abord à souligner que ce n’est pas parce qu’un événement est susceptible de survenir dans le cadre d’un emploi, et que par conséquent, il revêt un certain caractère de prévisibilité, qu’il ne peut constituer un événement imprévu et soudain lorsqu’il survient. Ce constat qui apparaît s’imposer de soi lorsqu’on est en présence d’une lésion physique semble parfois être occulté lorsqu’on se retrouve face à une lésion psychologique.

Le présent Tribunal est d’avis qu’il est survenu un événement imprévu et soudain le 18 mai 2014. En effet, l’ensemble des circonstances entourant l’intervention que la travailleuse a effectuée le 18 mai 2014 démontre que celle-ci présentait un caractère objectivement traumatisant.

La contestation de la travailleuse est accueillie.

Télécharger le document

Résultats connexes

Fortin et Pêches et Océans Canada, 2014 QCCLP 2196

Date de décision: 04/04/2014

Mots-clés: Agent de l'État, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Article 4 Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, Capsulite à l’épaule droite, Déchirure de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, Décision favorable au travailleur, Mécanicien, Présomption de lésion professionnelle

Longtin et Acier AGF inc., 2024 QCTAT 48

Date de décision: 08/01/2024

Mots-clés: Absence de motif raisonnable, Article 212.2 LATMP, Article 224 LATMP, Décision favorable au travailleur, Expertise médicale, Ferrailleur, Fracture de la vertèbre, Indemnité de remplacement du revenu, Médecin qui a charge, Rapport complémentaire, Rapport final, Rapport irrégulier

Chayef et Ministère de la Sécurité publique (RDP), 2022 QCTAT 1571

Date de décision: 04/04/2022

Mots-clés: Agent correctionnel, Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Ecchymose, Surdité post-traumatique, Surdité professionnelle, Surdité traumatique, Trauma craniocérébral