Centre de documentation
Santé et sécurité du travail
Perron et Hôtel-Dieu de Roberval, 2023 QCTAT 10140
Date de décision: 03/03/2023
Mots-clés: Acouphènes, Alerte aux décibels, Analogie, Article 84 LATMP, Atteinte permanente, Barème des dommages corporels, Décision favorable à la travailleuse, Indemnité pour préjudice corporel, Infirmière, Influenza, Lésion professionnelle, Oreille, Surdité professionnelle
La travailleuse est infirmière. À la suite d’une éclosion d’influenza dans une résidence intermédiaire, elle subit un accident du travail le 2 mars 2018 dont les diagnostics reconnus sont influenza, syndrome d’allure grippal et une surdité subite oreille gauche post-influenza. La lésion est consolidée au 31 juillet 2019 avec une atteinte permanente à l’intégrité physique, mais sans limitations fonctionnelles. Les diagnostics au rapport final sont ceux de surdité oreille gauche et d’acouphène.
La CNESST déclare que la travailleuse n’a pas droit à une indemnité en l’absence d’atteinte permanente à son intégrité physique ou psychique.
Le Tribunal doit décider, dans un premier temps, si l’acouphène est un diagnostic en relation avec la lésion professionnelle reconnue. Si oui, le Tribunal doit déterminer si l’analogie faite pour l’évaluation de l’atteinte permanente à l’intégrité physique de la travailleuse est conforme au Barème. Finalement, le Tribunal doit décider, s’il y a lieu, de l’indemnité pour le préjudice corporel découlant de la lésion professionnelle.
Le Tribunal décide que l’évaluation de l’atteinte permanente pour l’acouphène de la travailleuse, par analogie, est comparable à une névrose mineure. Le syndrome névrotique est décrit comme subjectif, vraisemblable, complet, cohérent qui s’accompagne de modifications mineures et qui ne rendent pas incapable de conduites adaptatives. Il n’y a pas de réduction des activités quotidiennes ni d’altération du rendement social ou personnel.
La contestation de la travailleuse est accueillie et le Tribunal déclare que le diagnostic d’acouphène à l’oreille gauche est en relation avec la lésion professionnelle du 2 mars 2018.