Transport Guilbault inc. et Tremblay, 2014 QCCLP 2566

Date de décision: 24/04/2014

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Asymétrie, Camionneur, Oreille gauche, Surdité, Surdité professionnelle

Le travailleur a été conducteur de camion diésel de 1974 à 2007. Il a pris sa retraite de ce métier au mois de juin 2007. Durant la saison estivale, de 2008 à 2013, le travailleur a occupé un emploi saisonnier d’entretien sur un terrain de golf. La CSST accepte la réclamation du travailleur pour une surdité professionnelle. C’est l’employeur qui conteste.

La CLP retient de la preuve que, selon l’audiologiste, l’audiogramme passé par le travailleur le 31 octobre 2012 montre que ce dernier souffre d’une atteinte neurosensorielle bilatérale légère à moyenne vraisemblablement d’origine cochléaire, plus marquée en hautes fréquences. L’atteinte est compatible en partie avec le profil attendu selon l’âge, mais tout de même trop importante pour n’être attribuable qu’à ce facteur, ce qui laisse donc supposer la contribution d’un facteur autre, soit une atteinte d’origine professionnelle possible étant donné l’histoire d’exposition au bruit. L’audiologiste ajoute qu’il y a une asymétrie auditive significative en défaveur de l’oreille gauche en lien avec une exposition au bruit davantage du côté gauche.

Il faut se rappeler que, selon le témoignage du travailleur, par ailleurs parfaitement crédible, il a conduit son camion la fenêtre ouverte durant quelques années pour compenser l’absence d’un système d’air conditionné dans la cabine de son camion, ce qui peut facilement expliquer l’asymétrie.

La CLP conclut que la présomption de l’article 29 de la loi s’applique en faveur du travailleur, que ce dernier est atteint d’une surdité professionnelle à compter du 15 novembre 2012 et qu’il en conserve une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique de 7,40 %.

Télécharger le document

Résultats connexes

Succession Clément Guillemette c. J.M. Asbestos inc., 1996 CanLII 5813 (QC CA)

Date de décision: 09/09/1996

Mots-clés: Article 29 LATMP, Cour d'appel, Cour suprême, Exposition à l'amiante, Formation FTQ Plaideur TAT, Fumeur, LATMP, Maladie professionnelle pulmonaire, Présomption de l'article 29, Présomption de maladie professionnelle

Commission de la santé et sécurité du travail et Thibodeau, 1997 QCCALP

Date de décision: 12/03/1997

Mots-clés: Angoisse, Anxiété, Article 2 LATMP, Bureau de révision paritaire, Burn out, Conseil d'administration, Décision favorable à la travailleuse, Dépression situationnelle, Directrice administrative, Événement imprévu et soudain, Service de garde

Pichette et Bouteilles recyclées du Québec BRQ inc., 2012 QCCLP 1518

Date de décision: 29/02/2012

Mots-clés: Acharnement, Agression physique, Agression verbale, Article 2 LATMP, Bénin, Bouteilles, Décision favorable à la travailleuse, Dénigrement, Harcèlement psychologique, Juxtaposition, Préposée à la production, Superposition, Toilettes, Trouble d’adaptation avec symptômes anxieux et dépressifs