Lavoie et Oslo Constructions inc., 2021 QCTAT 1570

Date de décision: 26/03/2021

Mots-clés: À l'occasion du travail, Accident de travail, Aggravation d'une condition personnelle, Article 2 LATMP, Construction, Coupeur d'Acier, Déchirure méniscale, Décision favorable au travailleur, En marchant vers la pause, Pause, Sphère personnelle, Sphère professionnelle, Symptomatique

Le travailleur occupe un poste de coupeur d’acier. Alors qu’il fait l’inventaire des poutres d’acier entreposées sur des supports superposés, il subit une déchirure méniscale du genou droit en quittant son poste de travail pour se diriger vers la cantine mobile lors de la pause du matin. La preuve révèle que de 7h00 à 9h30, lors de l’inventaire, il devait s’agenouiller et se relever à plus d’une reprise sur les montants des supports métalliques étagés.

La CNESST refuse la réclamation car l’évènement imprévu et soudain n’est pas survenu à l’occasion de son travail, l’employeur prétend de son côté qu’il n’y a pas eu d’évènement imprévu et soudain.

La question en litige est la suivante : le travailleur a-t-il subi une lésion professionnelle?

Le travailleur allègue qu’un événement imprévu et soudain s’est produit lorsque l’employeur lui a confié une tâche particulière ce jour-là qui a sollicité de manière importante son genou droit. La déchirure méniscale à son genou droit s’est manifestée à l’occasion de son travail, soit lors de la pause. Enfin, le travailleur soumet une opinion médicale qui établit le lien entre le travail effectué ce jour-là et la déchirure méniscale qu’il a subie à son genou droit.

L’employeur est d’avis que le travailleur n’a pas fait la preuve d’un événement imprévu et soudain et subsidiairement que l’événement n’est pas survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Il soumet une opinion médicale selon laquelle la déchirure méniscale est une condition personnelle qui est devenue symptomatique sans que le travail soit en cause.

Le TAT détermine que le travailleur a subi une lésion professionnelle.

Télécharger le document

Résultats connexes

Labrie et Groupe Canam inc. (Division structural Québec), 2013 QCCSST 8

Date de décision: 15/01/2013

Mots-clés: Article 235 LATMP, Article 242 LATMP, Article 253 LATMP, Article 32 LATMP, Article 67 LATMP, Conciliateur décideur, Décision favorable au travailleur, Fiction juridique, Indemnités de vacances, Interprétation de l'article 242 LATMP, Plainte article 32 LATMP, Principe de non-rétroactivité

M.N. et Compagnie A, 2016 QCTAT 5227

Date de décision: 01/09/2016

Mots-clés: Accident du travail, Agression sexuelle, Article 2 LATMP, Article 270 LATMP, Condition personnelle préexistante, Construction, Décision favorable à la travailleuse, Dépression, Enfance, Événement imprévu et soudain, Harcèlement, Hors délai, Hors délai excusé, LATMP, Notion de lésion professionnelle, Trouble d’adaptation avec humeur anxio-dépressive

Chetita et Tim Hortons, 2020 QCTAT 1934

Date de décision: 22/04/2020

Mots-clés: Article 45 LATMP, Article 63 LATMP, Article 65 LATMP, Article 66 LATMP, Article 80 LATMP, Baccalauréat, Comptable, Décision favorable à la travailleuse, Indemnité pour étudiant, Révision à la hausse de la base salariale, Rôle du Tribunal