Lavoie et Oslo Constructions inc., 2021 QCTAT 1570

Date de décision: 26/03/2021

Mots-clés: À l'occasion du travail, Accident de travail, Aggravation d'une condition personnelle, Article 2 LATMP, Construction, Coupeur d'Acier, Déchirure méniscale, Décision favorable au travailleur, En marchant vers la pause, Pause, Sphère personnelle, Sphère professionnelle, Symptomatique

Le travailleur occupe un poste de coupeur d’acier. Alors qu’il fait l’inventaire des poutres d’acier entreposées sur des supports superposés, il subit une déchirure méniscale du genou droit en quittant son poste de travail pour se diriger vers la cantine mobile lors de la pause du matin. La preuve révèle que de 7h00 à 9h30, lors de l’inventaire, il devait s’agenouiller et se relever à plus d’une reprise sur les montants des supports métalliques étagés.

La CNESST refuse la réclamation car l’évènement imprévu et soudain n’est pas survenu à l’occasion de son travail, l’employeur prétend de son côté qu’il n’y a pas eu d’évènement imprévu et soudain.

La question en litige est la suivante : le travailleur a-t-il subi une lésion professionnelle?

Le travailleur allègue qu’un événement imprévu et soudain s’est produit lorsque l’employeur lui a confié une tâche particulière ce jour-là qui a sollicité de manière importante son genou droit. La déchirure méniscale à son genou droit s’est manifestée à l’occasion de son travail, soit lors de la pause. Enfin, le travailleur soumet une opinion médicale qui établit le lien entre le travail effectué ce jour-là et la déchirure méniscale qu’il a subie à son genou droit.

L’employeur est d’avis que le travailleur n’a pas fait la preuve d’un événement imprévu et soudain et subsidiairement que l’événement n’est pas survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Il soumet une opinion médicale selon laquelle la déchirure méniscale est une condition personnelle qui est devenue symptomatique sans que le travail soit en cause.

Le TAT détermine que le travailleur a subi une lésion professionnelle.

Télécharger le document

Résultats connexes

Produits forestiers Temrex et Rioux, 2020 QCTAT 2423

Date de décision: 23/06/2020

Mots-clés: Article 27 LATMP, Compétence de l'expert, Décision favorable au travailleur, Fracture du bassin, Négligence grossière et volontaire, Produits forestiers, Reconnaissance du statut d'expert, Rôle de l'expert, Unifor

Valiquette et Compagnie Système Allied (Canada), 2015 QCCLP 6896

Date de décision: 29/12/2015

Mots-clés: Article 351 LATMP, Article 354 LATMP, Article 355 LATMP, Article 358 LATMP, Article 67 LATMP, Assignation temporaire, Avis de paiement, Bursite sous-acromiale, Camionneur-livreur, Décision favorable au travailleur, Dépression, Dépression majeure, Dyslexie, Entorse lombaire, Équité mérite réel et justice du cas, Hors délai, Lésion consolidée, Loi sur la justice administrative, Motif raisonnable

M.L. et Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail 2023 QCTAT 2969

Date de décision: 04/07/2023

Mots-clés: Accident de travail, Article 15 LITAT, Article 359 LATMP, Article 49 LITAT, Article 51 LITAT, De novo, Décision favorable au travailleur, Délai raisonnable, Limitations fonctionnelles, Lombalgie mécanique, Récidive rechute ou aggravation, Révision, Révocation, Séparation, Vice de fond