Lavoie et Oslo Constructions inc., 2021 QCTAT 1570

Date de décision: 26/03/2021

Mots-clés: À l'occasion du travail, Accident de travail, Aggravation d'une condition personnelle, Article 2 LATMP, Construction, Coupeur d'Acier, Déchirure méniscale, Décision favorable au travailleur, En marchant vers la pause, Pause, Sphère personnelle, Sphère professionnelle, Symptomatique

Le travailleur occupe un poste de coupeur d’acier. Alors qu’il fait l’inventaire des poutres d’acier entreposées sur des supports superposés, il subit une déchirure méniscale du genou droit en quittant son poste de travail pour se diriger vers la cantine mobile lors de la pause du matin. La preuve révèle que de 7h00 à 9h30, lors de l’inventaire, il devait s’agenouiller et se relever à plus d’une reprise sur les montants des supports métalliques étagés.

La CNESST refuse la réclamation car l’évènement imprévu et soudain n’est pas survenu à l’occasion de son travail, l’employeur prétend de son côté qu’il n’y a pas eu d’évènement imprévu et soudain.

La question en litige est la suivante : le travailleur a-t-il subi une lésion professionnelle?

Le travailleur allègue qu’un événement imprévu et soudain s’est produit lorsque l’employeur lui a confié une tâche particulière ce jour-là qui a sollicité de manière importante son genou droit. La déchirure méniscale à son genou droit s’est manifestée à l’occasion de son travail, soit lors de la pause. Enfin, le travailleur soumet une opinion médicale qui établit le lien entre le travail effectué ce jour-là et la déchirure méniscale qu’il a subie à son genou droit.

L’employeur est d’avis que le travailleur n’a pas fait la preuve d’un événement imprévu et soudain et subsidiairement que l’événement n’est pas survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Il soumet une opinion médicale selon laquelle la déchirure méniscale est une condition personnelle qui est devenue symptomatique sans que le travail soit en cause.

Le TAT détermine que le travailleur a subi une lésion professionnelle.

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Mots-clés: Absence de définition, Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Bruit excessif, Décision favorable au travailleur, Études de bruit, Prépondérance des probabilités, Présomption de maladie professionnelle, Preuve scientifique, Surdité professionnelle

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Mots-clés: Absence du travail, Article 1 LATMP, Article 235 LATMP, Article 242 LATMP, Article 255 LATMP, Article 32 LATMP, Article 4 LATMP, Convention collective, Convention collective contraire à la loi, Décision favorable à la travailleuse, Échelons, Infirmière, Interprétation de la loi, LATMP, Sanction, Travailleuse discriminée

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Date de décision: 13/11/2017

Mots-clés: Article 10 LATMP, Article 188 LATMP, Article 189 LATMP, Article 212 LATMP, Article 224.1 LATMP, Article 363 LATMP, Article 44 LATMP, Article 46 LATMP, Article 47 LATMP, Article 48 LATMP, Article 57 LATMP, Bureau d'évaluation médicale, Décision défavorable au travailleur, Décision favorable à l'employeur, Droit à l'assistance médicale malgré la consolidation de la blessure, Fin assistance médicale, Indemnités, LATMP, Procédure d'évaluation médicale (chapitre VI)