Lavoie et Oslo Constructions inc., 2021 QCTAT 1570

Date de décision: 26/03/2021

Mots-clés: À l'occasion du travail, Accident de travail, Aggravation d'une condition personnelle, Article 2 LATMP, Construction, Coupeur d'Acier, Déchirure méniscale, Décision favorable au travailleur, En marchant vers la pause, Pause, Sphère personnelle, Sphère professionnelle, Symptomatique

Le travailleur occupe un poste de coupeur d’acier. Alors qu’il fait l’inventaire des poutres d’acier entreposées sur des supports superposés, il subit une déchirure méniscale du genou droit en quittant son poste de travail pour se diriger vers la cantine mobile lors de la pause du matin. La preuve révèle que de 7h00 à 9h30, lors de l’inventaire, il devait s’agenouiller et se relever à plus d’une reprise sur les montants des supports métalliques étagés.

La CNESST refuse la réclamation car l’évènement imprévu et soudain n’est pas survenu à l’occasion de son travail, l’employeur prétend de son côté qu’il n’y a pas eu d’évènement imprévu et soudain.

La question en litige est la suivante : le travailleur a-t-il subi une lésion professionnelle?

Le travailleur allègue qu’un événement imprévu et soudain s’est produit lorsque l’employeur lui a confié une tâche particulière ce jour-là qui a sollicité de manière importante son genou droit. La déchirure méniscale à son genou droit s’est manifestée à l’occasion de son travail, soit lors de la pause. Enfin, le travailleur soumet une opinion médicale qui établit le lien entre le travail effectué ce jour-là et la déchirure méniscale qu’il a subie à son genou droit.

L’employeur est d’avis que le travailleur n’a pas fait la preuve d’un événement imprévu et soudain et subsidiairement que l’événement n’est pas survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Il soumet une opinion médicale selon laquelle la déchirure méniscale est une condition personnelle qui est devenue symptomatique sans que le travail soit en cause.

Le TAT détermine que le travailleur a subi une lésion professionnelle.

Télécharger le document

Résultats connexes

Barnabé et NMP Golf Construction inc., 2021 QCTAT 2016

Date de décision: 26/04/2021

Mots-clés: Article 270 LATMP, Article 271 LATMP, Article 358.2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Délai prolongé en cas de motif raisonnable, Demande de révision hors délai, Douleur à l'épaule droite, Hors délai, Opérateur au déneigement, Réclamation hors délai, Rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, SAAQ

Ouellet et Services de transport Maxim inc., 2015 QCCLP 3103

Date de décision: 04/06/2015

Mots-clés: Absence d'arrêt de travail, Article 272 LATMP, Article 352 LATMP, Article 377 LATMP, Chirurgie, Décision favorable au travailleur, Hors délai excusé, Intérêt réel et actuel à réclamer, Mécanicien, Motif raisonnable, Orthèses, Réclamation hors délai, Syndrome du canal carpien bilatéral

Tardif et Ville de Sherbrooke (Police & 911), 2023 QCTAT 766

Date de décision: 16/02/2023

Mots-clés: Article 152 LATMP, Article 188 LATMP, Article 189 LATMP, Article 194 LATMP, Assistance médicale, Décision favorable au travailleur, LMRSST, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, Réadaptation sociale, Règlement sur l'assistance médicale, Sergent détective, Suppléance à l'audition, Surdité professionnelle, Système de transmission sans fil et d'amplification sonore., Télévision