Santé et sécurité du travail

Le travailleur est conducteur de véhicule paramédical et subit une blessure dans la région dorso-lombaire (sciatalgie gauche).

Sa contestation de la décision du refus de la réclamation de la CNESST est 12 jours hors délai.

Selon la jurisprudence, la notion de « motif raisonnable » est un critère très large dont l’interprétation est éminemment contextuelle. Il implique l’exercice d’une discrétion importante de la part du décideur, lequel doit examiner toutes les circonstances du cas particulier qui lui est soumis. Le motif raisonnable a, par ailleurs, déjà été décrit par la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles comme étant « un motif non farfelu, crédible et qui fait preuve de bon sens, de mesure et de réflexion ».

Le Tribunal considère que le travailleur devrait être relevé de son retard. À l’audience, nous avons pu constater qu’il s’exprimait de façon imprécise et avec une certaine naïveté. Sur le plan scolaire, il a une neuvième année, ce qui est peu dans une société comme la nôtre. L’entreprise pour laquelle il travaille n’est pas syndiquée, de telle sorte qu’il ne pouvait obtenir de conseils à ce sujet. Enfin, le hors délai est peu important puisqu’il est d’au plus une douzaine de jours, si le Tribunal tient compte des délais postaux.

Le travailleur n’offre pas vraiment d’explication pour justifier son retard. Candidement, il admettra être « traineux avec ces affaires-là ».

Étant donné l’ensemble des circonstances et en gardant à l’esprit les principes juridiques d’interprétation législative énoncés ci-dessus en matière de déchéance d’un droit, le Tribunal juge que le retard du travailleur à contester était justifié par un motif raisonnable. Sa demande de révision était donc recevable.