Darwish-Hassan et 3903214 Canada inc., 2020 QCTAT 2108

Date de décision: 11/05/2020

Mots-clés: Accès à un emploi convenable, Article 166 LATMP, Article 171 LATMP, Article 172 LATMP, Article 181 LATMP, Décision favorable au travailleur, Emploi non convenable, Livreur, Réadaptation professionnelle, Soudeur, Surqualification

Le travailleur (âgé de 25 ans) subit un accident du travail dont le diagnostic de section du nerf, de l’artère et du tendon cubital antérieur du poignet gauche est accepté par la CNESST et consolidée le 13 avril 2017 avec une atteinte permanente et des limitations fonctionnelles qui l’empêchent d’exercer son emploi prélésionnel de soudeur.

Lorsqu’aucun emploi équivalent ou convenable n’est disponible chez l’employeur, comme c’est le cas en l’espèce, la Commission doit déterminer un emploi convenable ailleurs sur le marché du travail. La CNESST détermine qu’un emploi convenable pour le travailleur suite à sa lésion serait livreur de mets préparés.

Le travailleur conteste cette décision, disant que ce n’est pas un emploi convenable, et demande plutôt de retourner aux études afin d’obtenir un nouveau DEP et d’accéder à un meilleur emploi. Le travailleur présente un potentiel professionnel plus élevé que ce qui peut être exploité dans un emploi de livreur de mets préparés.

La contestation du travailleur est accueillie.

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De Simone et Sunwing Airlines inc., 2022 QCTAT 746

Date de décision: 16/02/2022

Mots-clés: Article 2 LATMP, Compensation, Décision favorable à la travailleuse, Directrice de vol, Entorse genou, Entorse lombaire posturale, Présomption de fait, Relation causale, SCFP

Pelletier et Service de pneus K & S Kelly inc., 2020 QCTAT 2508

Date de décision: 06/07/2020

Mots-clés: Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Article 359 LATMP, Blessure poignet, Changement dans les conditions de travail, Conditions inhabituelles, Décision favorable au travailleur, Événement imprévu et soudain, Installateur de pneus, Notion d'accident de travail, Succession de microtraumatismes, Tunnel carpien bilatéral

Ayotte et IAMGOLD — Mine Westwood, 2019 QCTAT 1931

Date de décision: 23/04/2019

Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 145 LATMP, Article 151 LATMP, Article 184 LATMP, Bonne foi, Décision favorable au travailleur, LATMP, Métallos, Réadaptation sociale, Remboursement des soins, Semelles chauffantes