Santé et sécurité du travail

Monsieur Serge Lapalme, le travailleur, occupe un emploi de chauffeur de camion longue distance depuis 2014 pour le compte de Michael Duff , l’employeur.

Le 12 septembre 2017, lors d’un arrêt dans une halte routière située sur son trajet, le travailleur glisse sur le plancher mouillé et se retient sur une porte pour ne pas tomber. Il ressent immédiatement des douleurs à l’épaule droite, à un doigt de la main droite et surtout au bas du dos. Il est diagnostiqué d’une entorse lombaire et le médecin lui prescrit un arrêt de travail. Les parties conviennent qu’il s’agisse d’un événement imprévu et soudain. Toutefois, la question en litige est de savoir si ce dernier est survenu à l’occasion du travail, puisque le travailleur se rendait manger à une halte routière lorsqu’il a chuté.

Le Tribunal est d’avis que l’événement imprévu et soudain est survenu à l’occasion de son travail. En effet, lors de cet arrêt, le travailleur est rémunéré et le lien de subordination entre lui et son employeur est toujours existant. Le travailleur doit, lorsqu’il effectue une livraison aux États-Unis comme c’était le cas le 12 septembre 2017, rendre des comptes à son employeur pour chaque moment de la journée. Plus particulièrement, le travailleur doit remplir la « Fiche journalière du conducteur » sur laquelle il inscrit notamment son temps de repos, celui passé dans sa couchette et celui passé à conduire. Lorsqu’il s’arrête, par exemple dans une halte routière pour aller aux toilettes ou pour prendre un repas, il doit inscrire l’heure exacte, la durée de l’arrêt ainsi que l’endroit où il se trouve.