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Parke et Agence canadienne d'inspection des aliments, 2019 QCTAT 2818

Date de décision: 19/06/2019

Mots-clés: Accident du travail, Article 2 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, LATMP, Microtraumatismes, Notion de lésion professionnelle, Présomption de fait, Tunnel carpien

Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Événement imprévu et soudain
LATMP
Notion de lésion professionelle

La travailleuse occupe un poste d’inspectrice en hygiène des viandes depuis l’été 2006. Elle effectue ses inspections dans des usines d’abattage et de transformation de porc.

Elle demande de reconnaître qu’elle a contracté un syndrome des canaux carpiens en raison de son travail.

Le Tribunal retient que la preuve (couteaux mal aiguisés) est prépondérante pour établir que les microtraumatismes, auxquels a été exposée la travailleuse, sont assimilables à un événement imprévu et soudain. De plus, il y a une présomption de fait suffisamment grave, précise et concordante pour établir que cet événement, survenu par le fait du travail, a causé le syndrome des canaux carpiens diagnostiqué.

 

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Parent et Léopold Soucy et Fils inc., 2024 QCTAT 1975

Date de décision: 04/06/2024

Mots-clés: Arrêt de travail, Article 15 LITAT, Article 272 LATMP, Article 352 LATMP, Caractère social de la loi, Décision favorable au travailleur, Hors délai, Injection de plasma riche en plaquettes, Intérêt réel et actuel à réclamer, Maladie professionnelle, Motif raisonnable, Peintre, Réclamation hors délai, Tendinopathie de l'épaule droite

Articles 011 à 051 (Procédure)
Articles 265 à 280 - Chapitre VIII (Procédure de réclamation et avis)
Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Hors délai
Intérêt réel et actuel à réclamer
LATMP
LITAT
Motif raisonnable expliquant le délai
Réclamation hors délai

M.C. et Hôpital A, 2019 QCTAT 3455

Date de décision: 31/07/2019

Mots-clés: Céphalée de horton, Céphalées, Décision favorable à la travailleuse, Indemnité de remplacement du revenu, Infirmière auxiliaire, Lésion professionnelle, Lésion psychologique, Stress post-traumatique, Trauma craniocérébral

Articles 044 à 144.1 - Chapitre III (Indemnités)
Indemnité de remplacement de revenu
LATMP
Notion de lésion professionelle

Savoie et Centre de services scolaire des Patriotes, 2024 QCTAT 301

Date de décision: 25/01/2024

Mots-clés: Agression, Article 2 LATMP, Cadre habituel et normal du travail, Décision favorable à la travailleuse, Enseignante, Événement traumatisant, Fragilité, Geste prémédité, Livre, Notion d'accident de travail, Objectivement, Peur, Trouble de l'adaptation et dépression

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Événement imprévu et soudain
LATMP
Lésion psychologique