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Parke et Agence canadienne d'inspection des aliments, 2019 QCTAT 2818

Date de décision: 19/06/2019

Mots-clés: Accident du travail, Article 2 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, LATMP, Microtraumatismes, Notion de lésion professionnelle, Présomption de fait, Tunnel carpien

Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Événement imprévu et soudain
LATMP
Notion de lésion professionelle

La travailleuse occupe un poste d’inspectrice en hygiène des viandes depuis l’été 2006. Elle effectue ses inspections dans des usines d’abattage et de transformation de porc.

Elle demande de reconnaître qu’elle a contracté un syndrome des canaux carpiens en raison de son travail.

Le Tribunal retient que la preuve (couteaux mal aiguisés) est prépondérante pour établir que les microtraumatismes, auxquels a été exposée la travailleuse, sont assimilables à un événement imprévu et soudain. De plus, il y a une présomption de fait suffisamment grave, précise et concordante pour établir que cet événement, survenu par le fait du travail, a causé le syndrome des canaux carpiens diagnostiqué.

 

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Date de décision: 22/08/2023

Mots-clés: Article 2 LATMP, Asthénie, Céphalées, Condition personnelle préexistante, Covid 19, Covid longue, Décision favorable à la travailleuse, Dyspnée, Fatigue, Infirmière, Organisation mondiale de la santé, Post-Covid, Récidive rechute ou aggravation

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Récidive, rechute ou aggravation

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Date de décision: 15/10/2019

Mots-clés: Alerte aux décibels, Article 29 LATMP, Audiogramme, Courbe atypique, Décision favorable au travailleur, Encoche, Pompier, Retraite, Surdité professionnelle

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Maladie professionnelle
Présomption de maladie professionnelle (article 29)
Surdité professionnelle

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Date de décision: 17/01/2018

Mots-clés: Aggravation d'une condition personnelle, Article 2 LATMP, Article 30 LATMP, Cancer de la prostate, Cancer de la vessie, Chimiste, Décision favorable au travailleur, Exposition aux radiations, Maladie professionnelle, Maladie reliée aux risques particuliers du travail

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Diagnostic relié à une lésion professionnelle
LATMP
Maladie caractéristique d’un travail exercé ou reliée directement aux risques particuliers d'un travail
Maladie contractée sur les lieux du travail
Maladie professionnelle
Notion de lésion professionelle
Récidive, rechute ou aggravation