Accueil

Parke et Agence canadienne d'inspection des aliments, 2019 QCTAT 2818

Date de décision: 19/06/2019

Mots-clés: Accident du travail, Article 2 LATMP, Décision favorable à la travailleuse, LATMP, Microtraumatismes, Notion de lésion professionnelle, Présomption de fait, Tunnel carpien

Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Événement imprévu et soudain
LATMP
Notion de lésion professionelle

La travailleuse occupe un poste d’inspectrice en hygiène des viandes depuis l’été 2006. Elle effectue ses inspections dans des usines d’abattage et de transformation de porc.

Elle demande de reconnaître qu’elle a contracté un syndrome des canaux carpiens en raison de son travail.

Le Tribunal retient que la preuve (couteaux mal aiguisés) est prépondérante pour établir que les microtraumatismes, auxquels a été exposée la travailleuse, sont assimilables à un événement imprévu et soudain. De plus, il y a une présomption de fait suffisamment grave, précise et concordante pour établir que cet événement, survenu par le fait du travail, a causé le syndrome des canaux carpiens diagnostiqué.

 

Télécharger le document

Résultats connexes

Leblanc et Municipalité du Canton d'Orford, 2020 QCTAT 4621

Date de décision: 07/12/2020

Mots-clés: Agression verbale, Article 2 LATMP, Décision favorable au travailleur, Événement imprévu et soudain, Évènement traumatique, Exercice du droit de gérance, Lésion psychologique, Ouvrier aux travaux publics, Trouble de l'adaptation, UES 800

Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Notion de lésion professionelle

Hamri et Arrondissement Outremont, 2021 QCTAT 962

Date de décision: 23/02/2021

Mots-clés: Article 31 LATMP, Blessure survenue par le fait ou à l'occasion des soins d'une lésion professionnelle, Chute dans le bureau du médecin, Condition personnelle, Conseiller en gestion financière, Décision favorable au travailleur, Entorse lombaire, Lésion consolidée

Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Blessure survenue par le fait ou à l'occasion des soins d'une lésion professionnelle
LATMP
Notion de lésion professionelle

Industries Toromont ltée, 2021 QCTAT 384

Date de décision: 25/01/2021

Mots-clés: Article 27 LATMP, Article 28 LATMP, Blessure poignet, Chute du travailleur, Décision favorable au travailleur, Négligence grossière et volontaire, Non respect des politiques de l'entreprise, Technicien frigoriste

Accident du travail
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
LATMP
Négligence grossière et volontaire
Notion de lésion professionelle