Santé et sécurité du travail
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Chapitres de lois
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Mesure disciplinaire
Chapitres de lois
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Articles 001 à 051 - Chapitre I et II (Définitions et Des associations)
Articles 052 à 073 - Chapitre III (De la convention collective)
Articles 074 à 104 - Chapitre IV (Des règlements des différends et des griefs)
Articles 105 à 111 - Chapitre V (Des grèves et lock-out)
Articles 111.0.1 à 111.32 - Chapitre V.1, V.2 et V.3 (Dispositions particulières)
Articles 111.33 - Chapitre V.4 (Pouvoirs généraux du Tribunal)
Articles 138 à 140.1 - Chapitres VII et VIII (De la réglementation et des recours)
Articles 141 à 149 - Chapitre IX (Dispositions pénales)
Articles 150 à 152 - Chapitre X (De la procédure)
Notion 1
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Plainte 12
Plainte 47.2
Notion 1
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Négociation de bonne foi
Chapitres de lois
Toutes
Articles 001 à 043 - Chapitre I et II (Objet, interprétation et application et Dispositions générales)
Articles 044 à 144.1 - Chapitre III (Indemnités)
Articles 145 à 187 - Chapitre IV (Réadaptation)
Articles 188 à 198.1 - Chapitre V (Assistance médicale)
Articles 199 à 233 - Chapitre VI (Procédure d'évaluation médicale)
Articles 234 à 264 - Chapitre VII (Droit au retour au travai)
Articles 265 à 280 - Chapitre VIII (Procédure de réclamation et avis)
Articles 281 à 331.3 - Chapitre IX (Financement)
Articles 349 à 366.1 - Chapitre XI (Compétence de la Commission, révision et recours devant le Tribunal administratif du travail)
Articles 430 à 453 - Chapitre XIII (Recours)
Notion 1
Toutes
Diagnostic relié à une lésion professionnelle
Lésion psychologique
Notion d'employeur
Notion de lésion professionelle
Notion de travailleur
Objet de la loi
Sanction suite à une lésion professionnelle (article 32)
Notion 2
Toutes
Accident du travail
Blessure survenue par le fait ou à l'occasion des soins d'une lésion professionnelle
Maladie professionnelle
Récidive, rechute ou aggravation
Notion 3
Toutes
À l’occasion du travail
Événement imprévu et soudain
Négligence grossière et volontaire
Notion 3
Toutes
Maladie caractéristique d’un travail exercé ou reliée directement aux risques particuliers d'un travail
Maladie contractée sur les lieux du travail
Présomption d'accident de travail (article 28)
Présomption de maladie professionnelle (article 29)
Surdité professionnelle
Notion 2
Toutes
Congédiement d'un travailleur qui a subi une lésion professionnelle
Notion 1
Toutes
Autres indemnités
Indemnité de remplacement de revenu
Indemnité pour préjudice corporel
Indemnités de décès
Paiement des indemnités
Notion 2
Toutes
Calcul de l'indemnité de remplacement du revenu (articles 63 à 76)
Notion 2
Toutes
Invalidité physique ou mentale
Notion 2
Toutes
Suspension du versement des indemnités
Notion 3
Toutes
Refus de procéder à une évaluation médicale
Notion 1
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Assignation temporaire
Réadaptation physique
Réadaptation professionnelle
Réadaptation sociale
Notion 2
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Remboursement de prothèses
Notion 2
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Obligation d'accommodement
Notion 2
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Aide à domicile
Remboursement des soins
Remboursement des travaux d'entretien du domicile
Notion 1
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Dispositions générales
Notion 2
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Rapport final
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Droit aux mêmes conditions de travail lors du retour à l'emploi
Obligation d'accommodement
Notion 1
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Réclamation hors délai
Notion 2
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Intérêt réel et actuel à réclamer
Motif raisonnable expliquant le délai
Notion 1
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Imputation des coûts
Notion 1
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Hors délai
Personne lésée par une décision de la Commission
Reconsidération de la Commission
Recouvrement de sommes
Révision base salariale
Notion 2
Toutes
Motif raisonnable expliquant le délai
Notion 1
Toutes
Recouvrement de prestations
Remboursement d'une indemnité
Responsabilité civile
Notion 2
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Remise de dette acceptée
Remise de dette refusée
Notion 2
Toutes
Remise de dette acceptée
Remise de dette refusée
Chapitres de lois
Toutes
Articles 001 à 010 (Institution et compétence)
Articles 011 à 051 (Procédure)
Articles 052 à 076 (Membres du Tribunal)
Articles 077 à 109 (Conduite des affaires au Tribunal)
Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail (Règlement)
Notion 1
Toutes
Révision interne
Chapitres de lois
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Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
Chapitres de lois
Toutes
Articles 001 à 008.12 - Chapitre I et II (Définitions et champ d'application
Articles 001 à 8.12 - Chapitres I et II ( Définitions et champ d'application)
Articles 009 à 67- Chapitre III (Droits et obligations)
Articles 068 à 086 - Chapitre IV (Les comités de santé et de sécurité)
Articles 087 à 097 - Chapitre V (Les représentants de la prévention)
Articles 098 à 106 - Chapitre VI et VII (Les associations sectorielles, les associations syndicales et les associations d'employeurs)
Articles 107 à 136 - Chapitre VIII (La santé au travail)
Articles 136.1 à 136.13 - Chapitre VIII.1 (Le fonds de la santé et sécurité du travail)
Articles 137 à 176.0.3 - Chapitre IX (La Commission des normes, de l'équité et de la santé et sécurité du travail)
Articles 177 à 193 - Chapitre X (L'inspection)
Articles 194 à 222 - Chapitre XI (Dispositions particulières relatives au chantier de construction)
Articles 223 à 226 - Chapitre XII (Règlements)
Articles 227 à 233 - Chapitre XIII (Recours)
Articles 234 à 246 - Chapitre XIV (Dispositions pénales)
Articles 247 à 250 - Chapitre XV (Financement)
Notion 1
Toutes
Droit de refus
Obligations de l'employeur
Retrait préventif de la travailleuse enceinte (art. 40 à 48)
Notion 1
Toutes
Comité de santé et sécurité
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