Santé et sécurité du travail

LATMP – Notion de lésion professionnelle – Aggravation d’une condition personnelle

Le cas de l’aggravation d’une condition personnelle reconnue comme maladie professionnelle a été étudié dans Produits chimiques Expro Inc. c. C.A.L.P.,[1988] C.A.L.P. 187.  Dans cette affaire, mettant en cause le lien entre l’arthrose dont était atteint le travailleur et l’aggravation subie, le juge Gonthier, alors à la Cour supérieure, précise les conditions d’inclusion de l’aggravation dans la notion de lésion professionnelle. Selon le juge Gonthier, il n’est pas déraisonnable de comprendre, dans la maladie professionnelle, l’aggravation d’un état ou d’une maladie préexistante.  La difficulté du dossier résidait cependant dans la relation avec les risques particuliers du travail:

On constate que le législateur inclut l’aggravation dans la maladie professionnelle qui elle-même est comprise dans la lésion professionnelle.  S’agit-il de l’aggravation d’un état préexistant ou seulement l’aggravation d’une maladie professionnelle déjà contractée?  Le texte ne le précise pas.

Il ressort clairement de ces décisions que pour conclure qu’une aggravation d’une condition personnelle préexistante constitue une lésion professionnelle, il faut que soit survenu un accident du travail ou une aggravation causée par les risques particuliers du travail.

* Cet arrêt figure sur la Liste de jurisprudence publiée par le TAT.