Construction Thiery Lampron inc. et Lampron, 2019 QCTAT 3820

Date de décision: 22/08/2019

Mots-clés: Accident du travail, Accident durant le travail, Article 2 LATMP, Attribuable à toute cause, Camionneur, Condition personnelle, Décision favorable au travailleur, Diabétique, Événement imprévu et soudain, Glycémie, LATMP, Notion de lésion professionnelle, Sortie de route

Yani Lampron exerce un emploi de charpentier-menuisier chez Construction Thiery Lampron. Au volant d’un véhicule fourni par l’employeur, il perd conscience, effectue une violente sortie de route et subit de multiples blessures.

Pour être indemnisable sous l’angle d’un accident, la lésion subie par le travailleur doit donc résulter d’un événement imprévu et soudain. Cet événement peut être attribuable à toute cause et doit survenir par le fait ou à l’occasion du travail. Il est reconnu que la cause de l’accident est provoquée par une baisse de glycémie, car le travailleur est diabétique et prend une médication.

Il y a deux courants jurisprudentiels sur cette question.

Tous ces éléments sont ici présents. Le caractère imprévu et soudain de l’événement est évident. Le travailleur fait une sortie de route le 6 juillet 2018 au volant d’un camion. Personne ne conteste également le lien entre cet événement, les blessures subies et le travail. La sortie de route survient durant les heures de travail, en se rendant sur les lieux du travail, au volant d’un camion fourni par l’employeur.

Le Tribunal considère que le travailleur a subi une lésion professionnelle sous l’angle d’un accident du travail.

Télécharger le document

Résultats connexes

Boudreau et Financière Sun Life, 2019 QCTAT 7

Date de décision: 03/01/2019

Mots-clés: Arrêt de travail, Article 270 LATMP, Article 352 LATMP, Compétence de la Commission, Décision favorable au travailleur, LATMP, Lésion psychologique, Motif raisonnable, Réclamation hors délai, Révision et recours devant le TAT (chapitre XI) (articles 349 à 366), Trouble d'adaptation

Succession de Bussières et Bombardier Aéronautique inc., 2019 QCTAT 2979

Date de décision: 28/06/2019

Mots-clés: Adénocarcinome, Aéronautique, Ajusteur-monteur, Annexe 1 LATMP, Article 2 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Béryllium, Cancer, Chromate de strontium, Chrome hexavalent, Décès, Décision favorable au travailleur, Formaldéhyde, Origine la plus probable, Présomption de maladie professionnelle

Dauray et Inventy Canada inc., 2023 QCTAT 362

Date de décision: 18/01/2023

Mots-clés: Acupuncture, Article 189 LATMP, Article 194 LATMP, Article 9 LITAT, Assistance médicale, Chiropractie, Commis comptable, Décision favorable à la travailleuse, Entorse cervicale, Épicondylite, Équité mérite réel et justice du cas, Physiothérapie, Règlement sur l'assistance médicale, Remboursement des coûts d'assistance médicale