Construction Thiery Lampron inc. et Lampron, 2019 QCTAT 3820

Date de décision: 22/08/2019

Mots-clés: Accident du travail, Accident durant le travail, Article 2 LATMP, Attribuable à toute cause, Camionneur, Condition personnelle, Décision favorable au travailleur, Diabétique, Événement imprévu et soudain, Glycémie, LATMP, Notion de lésion professionnelle, Sortie de route

Yani Lampron exerce un emploi de charpentier-menuisier chez Construction Thiery Lampron. Au volant d’un véhicule fourni par l’employeur, il perd conscience, effectue une violente sortie de route et subit de multiples blessures.

Pour être indemnisable sous l’angle d’un accident, la lésion subie par le travailleur doit donc résulter d’un événement imprévu et soudain. Cet événement peut être attribuable à toute cause et doit survenir par le fait ou à l’occasion du travail. Il est reconnu que la cause de l’accident est provoquée par une baisse de glycémie, car le travailleur est diabétique et prend une médication.

Il y a deux courants jurisprudentiels sur cette question.

Tous ces éléments sont ici présents. Le caractère imprévu et soudain de l’événement est évident. Le travailleur fait une sortie de route le 6 juillet 2018 au volant d’un camion. Personne ne conteste également le lien entre cet événement, les blessures subies et le travail. La sortie de route survient durant les heures de travail, en se rendant sur les lieux du travail, au volant d’un camion fourni par l’employeur.

Le Tribunal considère que le travailleur a subi une lésion professionnelle sous l’angle d’un accident du travail.

Télécharger le document

Résultats connexes

Desjardins et J.A. Fortier Construction inc., 2023 QCTAT 4443

Date de décision: 10/10/2023

Mots-clés: Annexe 1 LATMP, Article 30 LATMP, Briqueteur-Maçon, Comité des maladies professionnelles pulmonaires, Comité spécial des présidents, Condition personnelle, Coupe de béton, Décision favorable au travailleur, Experts, Journalier, LMRSST, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, Maladie pulmonaire obstructive chronique, Manoeuvre, Médecine du travail, MPOC, Portée rétroactive, Poussière minérale, Poussières organiques et inorganiques, Règlement sur les maladies professionnelles, Tabagisme

Tremblay et Autobus Laterrière inc. 2023 QCTAT 1900

Date de décision: 26/04/2023

Mots-clés: Article 2 LATMP, Conductrice d'autobus, Décision favorable à la travailleuse, Épicondylite, Modifications des conditions de travail, Notion élargie d'accident du travail, Notion élargie d'évènement imprévu et soudain, Ouvre porte électrique, Ouvre porte manuel, Trajet d'autobus

M.C. et Hôpital A, 2019 QCTAT 3455

Date de décision: 31/07/2019

Mots-clés: Céphalée de horton, Céphalées, Décision favorable à la travailleuse, Indemnité de remplacement du revenu, Infirmière auxiliaire, Lésion professionnelle, Lésion psychologique, Stress post-traumatique, Trauma craniocérébral