Construction Thiery Lampron inc. et Lampron, 2019 QCTAT 3820

Date de décision: 22/08/2019

Mots-clés: Accident du travail, Accident durant le travail, Article 2 LATMP, Attribuable à toute cause, Camionneur, Condition personnelle, Décision favorable au travailleur, Diabétique, Événement imprévu et soudain, Glycémie, LATMP, Notion de lésion professionnelle, Sortie de route

Yani Lampron exerce un emploi de charpentier-menuisier chez Construction Thiery Lampron. Au volant d’un véhicule fourni par l’employeur, il perd conscience, effectue une violente sortie de route et subit de multiples blessures.

Pour être indemnisable sous l’angle d’un accident, la lésion subie par le travailleur doit donc résulter d’un événement imprévu et soudain. Cet événement peut être attribuable à toute cause et doit survenir par le fait ou à l’occasion du travail. Il est reconnu que la cause de l’accident est provoquée par une baisse de glycémie, car le travailleur est diabétique et prend une médication.

Il y a deux courants jurisprudentiels sur cette question.

Tous ces éléments sont ici présents. Le caractère imprévu et soudain de l’événement est évident. Le travailleur fait une sortie de route le 6 juillet 2018 au volant d’un camion. Personne ne conteste également le lien entre cet événement, les blessures subies et le travail. La sortie de route survient durant les heures de travail, en se rendant sur les lieux du travail, au volant d’un camion fourni par l’employeur.

Le Tribunal considère que le travailleur a subi une lésion professionnelle sous l’angle d’un accident du travail.

Télécharger le document

Résultats connexes

Cossette et Centre jeunesse Québec, 2010 QCCLP 7205

Date de décision: 30/09/2010

Mots-clés: Agression verbale, Article 2 LATMP, Article 28 LATMP, Article 29 LATMP, Article 30 LATMP, Choc post traumatique, Décision favorable à la travailleuse, Éducatrice, Formation FTQ Plaideur TAT, Lésion psychologique, Menaces de mort, Notion de blessure, Présomption de l'article 28

Carignan et Croustilles Yum-Yum inc., 2010 QCCLP 4239

Date de décision: 10/06/2010

Mots-clés: Article 1 LATMP, Article 235 LATMP, Article 242 LATMP, Article 261 LATMP, Article 32 LATMP, Article 4 LATMP, Avantages et conditions de travail, Convention collective, Décision favorable à la travailleuse, Fiction juridique, Interprétation de l'article 242 LATMP, Plainte article 32, Préposée à l'emballage

Hébert et Bombardier inc. (Aéronautique usine 1), 2023 QCTAT 625

Date de décision: 08/02/2023

Mots-clés: Alerte aux décibels, Appareils auditifs, Article 145 LATMP, Article 151 LATMP, Article 152 LATMP, Article 184 LATMP, Décision favorable au travailleur, Machiniste, Prothèses auditives, Réadaptation professionnelle, Réadaptation sociale, Régie de l'assurance maladie du Québec, Retraite, Surdité professionnelle